Sophie Deschard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Deschard
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533048S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 2016
15/02/2016
De:
Sophie Deschard
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1516906S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Août 2015
17/08/2015
De:
Sophie Deschard
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1309790S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Juillet 2013
16/07/2013
De:
Sophie DESCHARD
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
INTV1239298S
(source BOMI)
délégation de signature
21 Mars 2013
21/03/2013
De:
Sophie DESCHARD
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231251S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
De:
Sophie DESCHARD
à
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1123371S
(source BOMI)
délégation de signature
10 Mai 2012
10/05/2012
